Définition de la médiation-arbitrage

La médiation-arbitrage est un mode consensuel de règlement des litiges expéditif et convivial. Il s’agit d’une démarche rigoureuse qui repose sur la confiance des parties envers le médiateur-arbitre.

Il combine deux modes de résolution des litiges où la tâche de médiateur et de décideur est assumée par une même personne, i.e. par l’arbitre qui a la saisine du litige. Cette approche assure une solution complète au désaccord dans le cadre d’une démarche continue et non de démarches successives où médiation et arbitrage seraient deux modes de résolution indépendants l’un de l’autre.

L’étape de la médiation permet aux parties de participer activement, avec l’aide du médiateur-arbitre, à la recherche d’une solution négociée et adaptée à leur litige. En cas d’impossibilité de parvenir à une entente, sur tous les sujets ou certains d’entre eux, le médiateur-arbitre tranche le désaccord de manière finale et exécutoire, sur la foi des informations portées à sa connaissance selon les modalités convenues avec les parties lors de la conférence préparatoire (durée, sujets traités, moyens de preuve, etc.). Ces modalités sont consignées dans un protocole de médiation-arbitrage.